Coût de revient

(Prix de revient)

Coûts enregistrés jusqu'à la date d'évaluation.

   coûts d'acquisition
+ coûts d'acquisition annexes
+ investissements (depuis l'acquisition)
– contributions des pouvoirs publics
= coût de revient.

Sont considérées comme contributions des pouvoirs publics (contributions "à fond perdu") celles qui proviennent de la Confédération, des cantons, des communes. Les crédits d'investissement ne sont pas des contributions qui occasionnent la baisse du coût de revient. Les contributions privées (ex : parenté, œuvres sociales) sont considérées comme dons ou cadeaux et ne sont pas retranchées du coût de revient.

Il est souvent difficile d'évaluer les investissements depuis l'acquisition, sachant qu'en pratique, il n'existe pas de limite claire entre l'entretien courant et celui générant des plus-values. En principe, les dépenses qui améliorent la situation générale sont considérées comme des investissements à porter à l'actif. L'entretien considéré comme proche d'une acquisition doit donc être porté à l'actif.

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